ETIC CCDL: Test | ETIC CCDL

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ETIC Sàrl
Siège social : 12, Rue de Bastogne, L-1217 Luxembourg
RCS Luxembourg : B10076336
TVA intracommunautaire : LU29178240
E-mail : info@etic.lu

ETIC Sàrl est un organisme de formation professionnelle continue agréé au Grand-Duché de Luxembourg.
Numéro d'agrément : 10076336/12

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Immatriculée au RCS Lille Métropole

Objet du site

Le site ccdl.etic.lu propose des formations linguistiques en ligne pour la préparation au CCDL (Certificat de Compétences en Droit du Luxembourg) en luxembourgeois et en allemand, incluant des modules vidéo, des exercices interactifs, un suivi pédagogique et la délivrance d'attestations officielles agréées.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

ETIC Sàrl — 12, Rue de Bastogne, L-1217 Luxembourg — info@etic.lu

Données collectées

Données d'identification : nom, prénom, e-mail
Données de connexion : adresse IP, journaux d'accès
Données de facturation : adresse, statut, historique d'achat
Données pédagogiques : connexions, avancement, résultats
Données d'usage : statistiques, cookies
Données marketing (si consentement) : newsletter, campagnes

Finalités du traitement

Création et gestion des comptes apprenants
Accès aux formations, suivi pédagogique et délivrance des attestations
Facturation et respect des obligations légales
Amélioration du contenu et assistance technique
Analyses statistiques d'utilisation (Google Analytics)
Envoi d'e-mails d'information (newsletter sur consentement)
Respect des obligations d'un organisme de formation agréé

Base légale

Exécution du contrat (accès aux formations)
Respect des obligations légales (factures, certifications)
Consentement (cookies, newsletters)
Intérêt légitime (amélioration du service, prévention des fraudes)

Destinataires des données

L'équipe ETIC (formation, support, facturation)
Les prestataires techniques (hébergement, LMS, emailing)
Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucun transfert n'est effectué à des tiers non autorisés.

Sous-traitants

ETIC utilise notamment :

OVH Moodle LMS Google Workspace Stripe Brevo / Sendinblue Google Analytics

Tous nos prestataires sont conformes au RGPD.

Durées de conservation

Compte utilisateur : 3 ans après inactivité
Données pédagogiques : durée légale pour la preuve des formations
Factures : 10 ans (obligation légale)
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
Cookies : durée indiquée dans le bandeau de consentement

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès Rectification Effacement Opposition Portabilité Limitation Retrait du consentement Réclamation auprès de la CNPD

Politique de cookies

Cookies utilisés

Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement de la plateforme Moodle (session, authentification)
Cookies analytiques — Google Analytics (mesure d'audience, comportement de navigation, amélioration du service)
Cookies marketing — uniquement avec votre consentement préalable

Gestion du consentement

Le site utilise un gestionnaire de consentement compatible RGPD. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page.

Google Analytics

Les données collectées par Google Analytics sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier personnellement les utilisateurs. Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy

Sécurité des données & Contact

Sécurité

ETIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : stockage sécurisé, chiffrement, contrôle des accès, journaux d'audit et sauvegardes régulières.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant les mentions légales ou le RGPD :
info@etic.lu

Document mis à jour en mars 2025 · ccdl.etic.lu · ETIC Sàrl — RCS B10076336

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